Qui prévient le notaire en cas de décès ?

La perte d’un être cher plonge la famille dans une période difficile où le deuil se mêle rapidement à la complexité des formalités administratives. Dans ce contexte, beaucoup d’héritiers se demandent qui prévient le notaire en cas de décès car cette démarche n’est pas automatique. Contrairement aux idées reçues, aucune administration ne se charge de cette notification : c’est une initiative qui repose entièrement sur la responsabilité des proches.

Les personnes habilitées à contacter l’étude notariale

Il est primordial de savoir que ni la mairie, ni l’établissement de santé, ni les pompes funèbres ne contactent officiellement l’office notarial pour ouvrir la succession. C’est un acte volontaire qui doit émaner de la sphère privée du défunt.

Les personnes les plus légitimes pour effectuer cette démarche sont généralement les proches parents. Il s’agit le plus souvent du conjoint survivant (époux ou partenaire de PACS) ou des enfants. Toutefois, si le défunt avait pris des dispositions particulières, l’exécuteur testamentaire, désigné pour veiller au respect des dernières volontés, est également habilité à initier le contact.

Notez qu’il n’est pas nécessaire que l’ensemble des héritiers soit présent lors de la première prise de contact. Un seul héritier peut prendre l’initiative d’appeler l’étude notariale pour fixer le premier rendez-vous, ce qui enclenchera le processus pour tous les autres ayants droit.

Quel est le délai idéal pour informer le notaire ?

Contrairement à la déclaration de décès qui doit être effectuée en mairie dans les 24 heures, ou à l’organisation des obsèques qui doit intervenir dans les 6 jours, la saisine du notaire ne relève pas de l’urgence absolue. Il est important de prendre le temps nécessaire pour accompagner le défunt jusqu’à sa dernière demeure.

Cependant, il est recommandé de ne pas laisser la situation en suspens trop longtemps. Le délai idéal pour contacter le notaire se situe entre 15 jours et un mois après le décès. Cette période permet aux proches de gérer l’émotion des premiers jours tout en garantissant une gestion administrative fluide.

Agir dans ce délai est stratégique pour plusieurs raisons : cela permet de débloquer les comptes bancaires plus rapidement pour régler les factures en cours et d’éviter tout retard dans le dépôt de la déclaration de succession. Celle-ci doit impérativement être déposée auprès de l’administration fiscale dans les 6 mois suivant le décès, sous peine de pénalités de retard.

L’appel au notaire est-il systématiquement obligatoire ?

Le recours à un officier public n’est pas systématique pour toutes les successions. La loi française impose l’intervention d’un notaire dans des cas précis liés à la nature et au montant du patrimoine laissé par le défunt.

Vous avez l’obligation de faire appel à un notaire si la succession remplit l’une des conditions suivantes :

• Le défunt était propriétaire d’un bien immobilier (maison, appartement, terrain), même si ce bien était détenu en indivision.
• Le montant de l’actif successoral est égal ou supérieur à 5 000 €.
• Il existe un testament (olographe ou authentique) ou une donation entre époux.
• Le défunt avait établi un contrat de mariage ou fait des donations de son vivant.

A contrario, pour les petites successions ne comportant aucun bien immobilier et dont les avoirs bancaires sont inférieurs à 5 000 €, l’intervention notariale n’est pas requise. Dans ce cas de figure, une attestation signée par l’ensemble des héritiers peut suffire pour prouver sa qualité d’héritier et clôturer les comptes bancaires.

Comment choisir son notaire et quels documents préparer ?

Le choix du notaire est totalement libre. Les héritiers ne sont pas tenus de solliciter le notaire géographiquement le plus proche du domicile du défunt, bien que cela puisse faciliter les déplacements. Il est souvent judicieux de vérifier si le défunt avait un notaire de famille habituel, car ce dernier détient probablement déjà des dossiers importants (titres de propriété, contrat de mariage, testament).

Si la famille ne connaît pas de notaire, les héritiers peuvent en choisir un d’un commun accord. En cas d’incertitude sur l’existence d’un testament, il est possible d’interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) ou de demander conseil à la Chambre Départementale des Notaires.

Pour que le premier rendez-vous soit efficace et permette l’ouverture rapide du dossier, il est conseillé de préparer un certain nombre de documents :

• L’original de l’acte de décès.
• Le livret de famille du défunt.
• Les pièces d’identité de tous les héritiers et du conjoint.
• Le contrat de mariage ou le jugement de divorce, le cas échéant.
• Le testament, si vous en avez trouvé un exemplaire au domicile.
• L’ensemble des documents relatifs au patrimoine : titres de propriété, relevés de comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, livrets d’épargne, cartes grises des véhicules, etc.

Quel est le rôle exact du notaire dans la succession ?

Saisir le notaire n’est pas qu’une simple formalité administrative ; c’est une étape clé pour sécuriser la transmission du patrimoine. Le notaire agit en tant qu’officier public pour garantir la légalité des opérations.

Sa mission se décompose en plusieurs étapes fondamentales. Tout d’abord, il identifie officiellement les héritiers et leurs droits respectifs en rédigeant l’acte de notoriété. Ensuite, il dresse un bilan patrimonial complet du défunt, listant aussi bien les avoirs (comptes, immeubles) que les dettes, afin d’établir la masse successorale.

Le notaire est également chargé des formalités fiscales, notamment le calcul et le paiement des droits de succession dus à l’État. Enfin, il procède au partage des biens entre les héritiers, en veillant au respect de la réserve héréditaire et des volontés exprimées par le défunt.