Modèle de lettre pour demander l’exonération de la taxe d’ordures ménagères (TEOM)
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière et la ligne concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vous semble injustifiée ? Si votre bien est resté inoccupé, s’il est situé dans une zone où les éboueurs ne passent pas, ou s’il s’agit d’un local industriel, vous n’avez peut-être pas à payer cette…








