Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur les sommes gagnées dans un procès ?

En principe, les honoraires de l’Avocat sont fixés librement et d’un commun accord entre le professionnel et son client. Il s’agit d’un accord pouvant être verbal ou écrit : la convention d’honoraires. Deux modalités de calcul sont au choix pour la détermination des honoraires de l’Avocat :

  • le tarif horaire : dont le montant de la facture définitive est calculé selon le temps passé sur l’affaire ou sur le dossier ;
  • le tarif forfaitaire : une rémunération globale et définitive, adaptée aux procédures simples et particulièrement courant en matière de divorce. Aucun dépassement ne peut intervenir sans l’accord de son client.

Mais à défaut de convention, les honoraires peuvent être fixés en fonction des usages, de la difficulté de l’affaire, des revenus du client, etc.

Pourcentage d'honoraires d'Avocat

Pourcentage d’honoraires d’Avocat

En outre, l’Avocat peut prévoir une rémunération de ses diligences augmentée d’un honoraire complémentaire de résultat.

Un pourcentage sous forme de prime ou de bonus

La fixation d‘un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu présente les caractéristiques d’une prime ou d’un bonus. Dans ce cas, la prime ou le bonus en question doivent être prévus par écrit dans la convention d’honoraires. Il s’agit d’un pourcentage appliqué aux sommes gagnées ou aux dépenses évitées à l’issue du procès.

Toutefois, on ne peut pas fixer les honoraires uniquement en fonction du résultat. C’est interdit.

Perception d’un pourcentage dans le cas de l’aide juridictionnelle

Si le client est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, la conclusion d’une convention d’honoraires est obligatoire. Cependant, la convention ne peut prévoir la perception d’un honoraire de résultat par l’Avocat, sauf si sa perception a lieu après retrait de l’aide juridictionnelle à l’issue de l’instance. L’Avocat ne peut donc percevoir d’honoraires de résultat que lorsque l’issue du procès est vraiment favorable financièrement au client, de manière à ce que ce qu’il ne remplisse plus les conditions de ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelle. La convention ainsi conclue est souvent appelée « convention d’honoraires éventuels ».

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *