Récuser un avocat

La récusation d’un avocat est un droit d’un justiciable qui ne souhaite pas être représenté par un juriste traditionnel ou commis d’office. L’avocat commis d’office est désigné par le bâtonnier lors d’une affaire pénale. Pour récuser l’avocat, on doit indiquer ses motifs.

Comment récuser un avocat ?

Pour refuser le droit d’être assisté par un avocat commis d’office, on doit adresser une demande au bâtonnier du tribunal de grande instance dont on dépend. La démarche doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le contenu de la missive doit contenir les raisons à l’origine de la requête et demander que l’on désigne le nouvel avocat pour défendre son affaire.

Interrompre la mission d’un avocat

Contrairement à l’avocat commis d’office où la récusation nécessite des motifs précis, une personne qui a fait appel à un avocat est libre d’interrompre sa mission et d’en changer sans avoir à se justifier. Pour y parvenir, le justiciable doit informer les spécialistes par écrit et régler les honoraires correspondants aux missions déjà accomplies. Même si le justiciable est libre de récuser la mission de son avocat, il est recommandé d’attendre l’issue d’une procédure introduite devant les tribunaux et ne pas changer de défenseur peu de temps avant une audience. Cela risque d’être préjudiciable au client.

Lettre pour récuser un avocat

Pour récuser un avocat commis d’office, on doit rédiger une missive expliquant clairement les motifs à l’origine de la demande de récusation. Cet exemplaire de lettre aide le justiciable dans sa démarche de récusation.

[Nom et prénom]
[Adresse]

Maître [Nom du bâtonnier]
[Adresse]
Le [date]

Objet : Demande de récusation de l’avocat commis d’office [Nom de l’avocat]

[Madame la Bâtonnière/ Monsieur le Bâtonnier],
Devant comparaître le [date] devant [la cour d’appel/le juge d’instruction/le tribunal de police/la cour d’assises] pour [préciser le chef d’accusation], Maître [nom d’avocat] m’a été désigné d’office.
Je souhaiterais changer d’avocat. En effet [nous sommes en désaccord…] et j’estime qu’[il/elle] n’est pas en mesure de défendre mon affaire.
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir accepter ma demande de récusation afin de désigner un nouvel avocat.
Je vous prie d’agréer, [Madame la bâtonnière/ Monsieur le Bâtonnier], l’expression de mes respectueuses salutations.

Signature

Un avocat peut également refuser de traiter un dossier

Différentes raisons peuvent inciter un avocat à refuser de défendre un client :

  • Raisons personnelles.
  • Conflit d’intérêts.
  • Incompatibilité professionnelle.
  • Lorsque l’avocat pense que la procédure est vouée à l’échec.
  • L’avocat et son client ne sont pas d’accord sur les honoraires dus à la fin de la procédure engagée.
  • Lorsque le client bénéficie d’une aide juridictionnelle et que le spécialiste ne veut pas intervenir au bénéfice de cette aide.

Dans le cas où le professionnel du droit est désigné d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats, les seuls motifs valables pour refuser le dossier sont :

  • Une incompatibilité professionnelle.
  • Une clause de confiance.
  • Un conflit d’intérêts.

Le bâtonnier peut dans ce cas refuser la demande si le motif semble insuffisant ou décharger le spécialiste de l’affaire et désigner un nouvel avocat d’office.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *