Je ne peux pas payer l’huissier : Que faire pour stopper les poursuites et négocier ?
Face à des difficultés financières, recevoir un courrier ou une visite d’un Commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est une source de stress intense. Si vous vous dites « je ne peux pas payer l’huissier », sachez que le silence est votre pire ennemi. Même sans disposer de la somme totale réclamée, des solutions légales existent pour éviter la saisie de vos biens. Cet article vous guide pas à pas pour réagir immédiatement, négocier un échéancier ou contester la procédure.
Que faire en priorité quand on ne peut pas payer l’huissier ?
Lorsque vous recevez un acte, la peur peut vous paralyser. Pourtant, ne pas faire l’autruche est la règle d’or. Le silence entraîne systématiquement une accélération des procédures, l’ajout de frais de recouvrement et de majorations, voire le blocage de vos comptes bancaires.
Il est crucial d’identifier le stade de la procédure :
- Recouvrement amiable : Vous avez reçu une lettre simple ou une mise en demeure. L’huissier agit comme un mandataire pour tenter de récupérer la somme sans procès.
- Recouvrement judiciaire : Un acte vous a été remis en main propre (signification). L’huissier dispose probablement d’un titre exécutoire (une décision de justice).
Quelle que soit la situation, votre action immédiate doit être de contacter l’étude du commissaire de justice. Rappelez-vous que ce professionnel est aussi un médiateur : son objectif est de recouvrer la créance, pas nécessairement de vous mettre à la rue. Lui montrer votre bonne foi est le premier pas vers une solution.
Peut-on négocier un échéancier avec un commissaire de justice ?
La réponse est oui. Il est tout à fait possible, et même recommandé, de demander des délais de paiement. Contrairement aux idées reçues, l’huissier préfère souvent obtenir un paiement régulier échelonné plutôt qu’engager une procédure de saisie-vente, souvent longue, coûteuse et incertaine si le débiteur est insolvable.
L’objectif est d’aboutir à un accord amiable écrit qui suspendra les poursuites tant que vous respecterez vos engagements.
Les 3 étapes pour proposer un plan de paiement réaliste
Pour maximiser vos chances de voir votre demande acceptée, suivez cette démarche structurée :
- Calculez votre capacité réelle de remboursement : Ne faites pas de promesses intenables sous la pression. Déduisez vos charges incompressibles (loyer, énergie, alimentation) de vos revenus pour définir un « reste à vivre ». Proposez une mensualité que vous pourrez tenir sur la durée.
- Formalisez votre demande : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’étude. Détaillez votre proposition : montant total de la dette, montant de la mensualité proposée et date précise du premier versement (ex: « le 5 de chaque mois »).
- Proposez un acompte immédiat : Même si la somme est modeste (50 € ou 100 €), verser un premier acompte prouve votre bonne foi et votre volonté de régler le litige.
Quels justificatifs fournir pour prouver sa bonne foi ?
L’huissier a besoin de preuves tangibles pour valider votre situation financière auprès du créancier. Joignez à votre demande :
- Vos derniers bulletins de salaire ou justificatifs de revenus (Pôle Emploi, RSA, pension de retraite).
- Votre avis de situation CAF.
- Les justificatifs de vos charges fixes (quittances de loyer, factures d’électricité).
- Les tableaux d’amortissement de vos autres crédits en cours.
L’huissier a-t-il le droit de refuser un échéancier ?
Oui, l’huissier peut refuser votre proposition. Il agit sur mandat du créancier qui reste le décideur final. Si le créancier exige un paiement comptant et refuse tout délai, l’huissier doit théoriquement suivre ses instructions. Cependant, un refus de l’huissier ne signifie pas que vous êtes sans recours.
Le recours au Juge de l’Exécution (JEX) pour obtenir un délai de grâce
Si la négociation amiable échoue, la loi vous protège. Vous pouvez saisir le Juge de l’Exécution auprès du Tribunal Judiciaire de votre domicile.
En vertu de l’article 1343-5 du Code civil, le juge a le pouvoir d’accorder des délais de grâce pouvant aller jusqu’à 24 mois. Durant cette période, les procédures de saisie sont suspendues et les sommes dues peuvent ne pas produire d’intérêts. Le juge prendra sa décision en fonction de votre situation financière et des besoins du créancier.
| Critère | Négociation amiable avec l’Huissier | Saisie du Juge de l’Exécution (JEX) |
|---|---|---|
| Délai d’obtention | Immédiat (quelques jours) | Plus long (plusieurs semaines à mois) |
| Coût | Gratuit (sauf frais d’actes déjà engagés) | Frais d’assignation (sauf aide juridictionnelle) |
| Durée maximale | Au bon vouloir du créancier | Jusqu’à 24 mois (plafond légal) |
| Conditions | Accord des deux parties | Décision imposée par le magistrat |
Comment annuler ou contester une dette auprès d’un huissier ?
Il arrive que la dette réclamée ne soit pas due, qu’elle soit prescrite, ou que votre situation soit si critique qu’aucun paiement n’est envisageable.
Vérifier la validité du titre exécutoire et la prescription
Un huissier ne peut pas procéder à une saisie forcée (sur salaire, compte bancaire ou mobilier) sans un titre exécutoire valide (jugement, ordonnance d’injonction de payer rendue exécutoire, acte notarié).
- Demandez toujours la copie du titre en vertu duquel il agit.
- Vérifiez les délais de prescription. Par exemple, pour une dette à la consommation, le créancier a généralement 2 ans pour agir en justice. Si ce délai est passé sans action judiciaire, la dette peut être éteinte.
- Vous pouvez faire opposition à une injonction de payer ou contester la validité de la saisie devant le juge si la procédure comporte des vices.
Le dossier de surendettement Banque de France : l’ultime solution
Si vos dettes sont trop importantes par rapport à vos revenus et que vous êtes en état d’insolvabilité, la négociation d’un échéancier ne suffira pas. Vous devez déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.
Dès que votre dossier est déclaré recevable par la commission, toutes les procédures d’exécution (saisies) sont automatiquement suspendues pour une durée maximale de deux ans. Selon votre situation, la commission pourra imposer un rééchelonnement des dettes, un gel temporaire, voire un effacement partiel ou total de vos dettes (rétablissement personnel).
Quels biens l’huissier ne peut-il jamais saisir ?
Même en cas de procédure avancée, la loi protège votre dignité et votre minimum vital. L’huissier ne peut jamais vous laisser sans rien.
Les éléments suivants sont insaisissables :
- Les biens nécessaires à la vie courante et au travail (lit, table, chaises, vêtements, linge, appareils de chauffage, instruments de travail).
- Les denrées alimentaires.
- Les objets d’enfants.
- Le Solde Bancaire Insaisissable (SBI) : En cas de saisie sur compte bancaire, la banque doit obligatoirement laisser à votre disposition une somme équivalente au montant du RSA (pour une personne seule), quelles que soient vos dettes.
Conclusion
Face à une dette que vous ne pouvez pas payer, retenez ces trois points essentiels :
- Ne restez jamais passif : Prenez contact immédiatement avec l’étude pour montrer votre bonne foi.
- Formalisez une proposition : Envoyez un échéancier réaliste et documenté par écrit.
- Utilisez vos droits : En cas de blocage, saisissez le Juge de l’Exécution pour obtenir des délais ou déposez un dossier de surendettement.
Si la situation est complexe ou que le montant de la dette est élevé, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé ou une association de consommateurs pour défendre vos intérêts.
