Modèle d’attestation sur l’honneur : exemple gratuit et règles à respecter
Ce guide complet vous propose un modèle d’attestation sur l’honneur à copier-coller ainsi que les explications juridiques nécessaires pour garantir la validité de votre démarche administrative.
Notre modèle de lettre d’attestation sur l’honneur type à copier-coller
Voici un modèle prêt à l’emploi. Pour l’utiliser, il vous suffit de copier le texte ci-dessous et de remplacer les éléments entre crochets par vos informations personnelles.
[Prénom]
[NOM]
[Votre Adresse complète]
[Code Postal]
[Ville]À l’attention de
[Nom du Destinataire ou Administration]
[Adresse du Destinataire]
[Code Postal]
[Ville]À [Ville], le [Date du jour]
Objet : Attestation sur l’honneur
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Votre Prénom] [Votre Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et demeurant au [Votre adresse complète],
Déclare sur l’honneur que [Décrivez ici la situation ou le fait à attester].
J’ai connaissance que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’exposerait à des sanctions pénales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Qu’est-ce qu’une attestation sur l’honneur et à quoi sert-elle ?
L’attestation sur l’honneur est un document à valeur déclarative. Elle est utilisée pour prouver la véracité de faits ou d’une situation personnelle lorsqu’il est impossible de fournir un autre justificatif officiel (comme une facture ou un acte d’état civil).
Dans le cadre de démarches administratives (CAF, Pôle Emploi, Préfecture) ou juridiques, ce document permet de certifier votre bonne foi. Elle est fréquemment demandée pour :
- Prouver un lieu de résidence (attestation d’hébergement).
- Certifier une situation maritale (concubinage).
- Attester de l’absence de condamnation pénale pour exercer certaines professions.
Valeur juridique et risques : pourquoi ne faut-il pas mentir ?
Il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative. Une fois signée, l’attestation sur l’honneur devient un document légal qui engage votre responsabilité pénale. La loi est très stricte concernant la sincérité des informations fournies.
En cas de fausse déclaration ou d’omission volontaire, vous vous exposez à des sanctions lourdes, car cela constitue un délit de faux et usage de faux.
| Type d’infraction | Conséquences possibles |
|---|---|
| Fausse déclaration (usage de faux) | Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende |
| Préjudice causé à autrui | Les peines peuvent être alourdies à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende |
Il est donc impératif de vérifier l’exactitude rigoureuse des faits relatés avant de signer.
Comment rédiger et envoyer votre attestation pour qu’elle soit valide ?
Pour que votre courrier soit incontestable par l’administration ou le destinataire, certaines règles de forme doivent être respectées.
Les mentions obligatoires à ne pas oublier
Une attestation valide doit impérativement comporter les éléments suivants pour permettre votre identification formelle :
- Vos Nom et Prénoms complets.
- Votre date et lieu de naissance.
- Votre adresse précise.
- La mention explicite « sur l’honneur ».
- La date de rédaction et, surtout, votre signature manuscrite.
Quel mode d’envoi privilégier ?
Bien que l’attestation puisse parfois être remise en main propre, l’envoi par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) est la méthode la plus sûre juridiquement.
Pourquoi utiliser la LRAR ?
- Elle fige la date d’envoi de manière officielle.
- Elle fournit une preuve légale que le destinataire a bien reçu le document (grâce à l’avis de réception signé).
Conseil pratique : Pensez toujours à conserver une copie de votre lettre ainsi que l’avis de réception agrafé à cette copie. Ces éléments constitueront vos preuves en cas de litige ou de perte du dossier par l’administration.
