Modèle de clause ticket restaurant dans le contrat de travail

Vous souhaitez accorder des titres-restaurant à vos salariés ? Excellente initiative ! Mais encore faut-il savoir comment le formaliser dans le contrat de travail. Beaucoup d’employeurs, surtout dans les petites structures, se demandent où et comment insérer cette clause. Sans cadre clair, le risque est de se retrouver avec une formulation incomplète ou ambiguë.

Une clause mal rédigée peut entraîner des redressements URSSAF, des traitements inéquitables entre salariés ou encore des litiges internes. Dans certains cas, l’absence de clause peut même remettre en cause la régularité de l’avantage accordé.

Pour éviter ces difficultés, nous vous proposons un modèle de clause à copier-coller, accompagné de conseils pratiques et de rappels légaux actualisés pour 2025, afin de sécuriser votre contrat et valoriser vos avantages sociaux.

Modèle de clause « Ticket restaurant » prêt à insérer dans un contrat de travail

Voici le modèle que vous pouvez directement intégrer à vos contrats. Il répond aux exigences légales et fiscales en vigueur.

Exemple de clause standard

Clause « Titres-restaurant »
« L’employeur met à la disposition du salarié des titres-restaurant d’une valeur faciale de X € par jour travaillé. La participation de l’employeur est fixée à X % de cette valeur, dans la limite du plafond d’exonération URSSAF. Le salarié ne bénéficie pas de titres-restaurant pendant les absences (congés payés, maladie, etc.) ni les jours non travaillés. Les titres sont remis sous format dématérialisé. »

Ce modèle doit être adapté selon votre convention collective et vos modalités d’attribution internes. N’oubliez pas de le personnaliser selon votre politique RH.

Variante pour télétravail et temps partiel

Télétravail : si vos salariés travaillent à distance, ils peuvent bénéficier de titres-restaurant à condition que leurs conditions de déjeuner à domicile soient similaires à celles du bureau. Il est donc possible d’en prévoir l’attribution pour les jours de télétravail.

Temps partiel : la clause doit préciser que les titres sont attribués au prorata des jours effectivement travaillés. Par exemple, un salarié travaillant trois jours par semaine recevra trois titres par semaine.

« Une clause bien rédigée protège autant l’employeur que le salarié en cas de contrôle ou de litige. » — Claire Dupont, juriste en droit social

Que doit contenir une clause « titre-restaurant » conforme ?

Pour être valable et claire, votre clause doit préciser les éléments suivants :

• La valeur faciale du titre-restaurant
• La part de l’employeur et du salarié (entre 50 et 60 %)
• Les conditions d’attribution (jours travaillés uniquement)
• Les cas d’exclusion (maladie, congé, RTT)
• Le format choisi (papier ou dématérialisé)
• La date d’effet et les conditions de retrait en cas de départ

Exemple de répartition des coûts :

« Lorsque j’ai rédigé ma première clause de titres-restaurant, j’ai oublié de préciser les absences non éligibles. Résultat : j’ai dû corriger tous les contrats ! Mieux vaut tout anticiper. »

Une clause claire et actualisée vous évite bien des erreurs et renforce la crédibilité juridique de vos documents de travail.

Cadre légal et fiscal des titres-restaurant (mise à jour 2025)

Les titres-restaurant sont encadrés par les articles L3262-1 à L3262-4 du Code du travail, qui précisent leurs conditions d’attribution, leur utilisation et les obligations de l’employeur. Ces dispositions visent à assurer que cet avantage reste équitable, socialement utile et fiscalement encadré.

En 2025, la réglementation URSSAF fixe le plafond d’exonération à 7,18 € par titre pour une participation de l’employeur comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale. Au-delà, la fraction excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Cela signifie que si la valeur du titre est de 12 €, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser 7,18 € pour bénéficier de l’exonération.

Il est important de rappeler que l’attribution des titres-restaurant n’est pas obligatoire, mais lorsqu’elle est mise en place, elle doit respecter le principe d’égalité entre les salariés. Tous ceux qui remplissent les mêmes conditions de travail (jours travaillés, pause déjeuner, etc.) doivent pouvoir en bénéficier.

Les titres-restaurant constituent un avantage social exonéré, et non un avantage en nature. La différence est essentielle : un avantage en nature correspond à une prestation offerte gratuitement (comme un logement ou un véhicule de fonction), alors qu’un avantage social exonéré, comme les titres-restaurant, bénéficie d’un régime fiscal avantageux sous certaines limites.

Bon à savoir : Les titres-restaurant ne peuvent pas être utilisés les dimanches et jours fériés, sauf accord spécifique ou dérogation mentionnée dans la convention collective.

Bonnes pratiques pour rédiger la clause et éviter les erreurs

Cohérence avec les autres clauses du contrat

Veillez à ce que la clause des titres-restaurant soit cohérente avec les autres mentions du contrat. Vérifiez en particulier :

• La clause de rémunération, afin d’éviter toute confusion avec un complément de salaire ;
• La clause du temps de travail, pour que l’attribution soit bien liée aux jours effectivement travaillés ;
• Les annexes, comme le règlement intérieur ou les accords collectifs, qui peuvent déjà encadrer les modalités de distribution des titres.

Transparence et communication interne

Expliquez clairement aux salariés le fonctionnement et les critères d’attribution des titres-restaurant. Une note explicative remise à la signature du contrat ou diffusée en interne permet d’éviter les malentendus.

Une communication transparente favorise la satisfaction et la confiance. Les collaborateurs comprennent mieux la politique de l’entreprise et apprécient la clarté sur leurs avantages sociaux.

Cas particuliers

Certaines situations nécessitent une adaptation de la clause :

• Entreprises multi-sites : précisez les modalités d’attribution selon les lieux de travail ;
• Travailleurs nomades ou en mission extérieure : indiquez si les titres sont remplacés par une indemnité repas ;
• Salariés en forfait jour : définissez les jours éligibles pour bénéficier des titres.

« La clarté dans les clauses contractuelles renforce la confiance. Les salariés apprécient quand les avantages sont bien définis. » — Jean-Baptiste Leroy, DRH

FAQ : tout savoir sur la clause “titres-restaurant”

Est-il obligatoire d’inclure la clause dans le contrat de travail ?

Non, mais il est fortement recommandé de le faire pour assurer une traçabilité et une transparence juridique. Cela permet d’éviter toute contestation ultérieure sur les conditions d’attribution.

Que faire si l’entreprise refuse les titres-restaurant ?

L’octroi des titres-restaurant n’est pas un droit automatique. Toutefois, un accord collectif ou un usage d’entreprise peut l’imposer. Dans ce cas, l’employeur doit justifier toute modification ou suppression.

Faut-il actualiser la clause chaque année ?

Oui, il est préférable d’actualiser la clause chaque année, notamment lorsque le plafond URSSAF évolue ou que les modalités d’attribution changent (télétravail, format dématérialisé, etc.).

Les stagiaires et alternants ont-ils droit aux titres-restaurant ?

Oui, s’ils remplissent les mêmes conditions de présence que les autres salariés et prennent leurs repas sur le lieu de travail ou dans les mêmes conditions que le personnel permanent.

Conclusion : la clause ticket-restaurant, un atout RH et juridique

Une clause claire et actualisée dans le contrat de travail garantit à la fois la sécurité juridique et la valorisation d’un avantage social reconnu par les salariés. Elle permet de prévenir les incompréhensions et d’instaurer un climat de confiance au sein de l’entreprise.

Prenez 5 minutes pour insérer cette clause type dans vos contrats : c’est un petit geste administratif qui peut éviter bien des litiges et renforcer l’image responsable et équitable de votre structure.