L’Avocat est l’un des professionnels les plus sollicités dans le quotidien, pour nous informer, pour nous conseiller et même pour nous défendre. Mais dans quels cas faut-il vraiment s’adresser à un Avocat ?
Quand faut il consulter un Avocat
Quand avons-nous besoin de consulter un Avocat ?
Il ne faut pas attendre le conflit pour consulter un Avocat. En effet, ce professionnel n’intervient pas uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’Avocat peut également nous assister dans nos démarches personnelles et professionnelles. Ainsi, nous pouvons consulter un Avocat dans les cas suivants :
La prise de grandes décisions
Il faut consulter un Avocat pour nous aider à faire les bons choix lorsqu’il s’agit de choix importants à faire. C’est par exemple le cas d‘une séparation, d’un divorce, de la rédaction d’un testament, de la conclusion d’un contrat de travail, de la création d’une société, etc.
Dans le cadre d’une négociation
Grâce à la consultation d’un Avocat, la négociation rentrera dans le cadre légal. En effet, l’Avocat nous informe sur les différentes options légales qui pourraient être intéressantes pour nous.
Bref, il ne faut pas hésiter à consulter un Avocat pour se renseigner et se rassurer, quand on ne comprend pas ses droits. Il y a certes les cabinets d’Avocat, mais se tourner vers la permanence juridique de proximité la plus proche ou consulter un Avocat sur Internet pourrait suffire pour s’informer.
Des cas où le recours à un Avocat est obligatoire
Si certaines situations (saisine du Juge aux affaires familiales, conciliation, etc.) ne nécessitent pas obligatoirement la représentation d’un Avocat, d’autres affaires plus complexes requièrent obligatoirement le recours à un Avocat pour nous représenter ou pour nous défendre.
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Consultation d’un Avocat pour intenter une action en justice
Lorsqu’on souhaite faire valoir ses droits en intentant une action en justice, il faut consulter un Avocat pour se renseigner d’abord sur les procédures susceptibles de résoudre le litige, et pour évaluer les chances de succès. Ensuite, l’assistance de l’Avocat est nécessaire si on doit passer par un procès.
En outre, il est important de rappeler que les procès devant certaines juridictions et les recours contre un jugement rendu, exigent le recours à un Avocat. Il s’agit par exemple
- du tribunal de grande instance,
- du tribunal des enfants et de la Cour d’assises des mineurs,
- de la Cour d’assises,
- de la Cour d’appel,
- du Conseil d‘État,
- de la Cour de cassation.
Dans ces cas, il faut donc consulter obligatoirement un Avocat pour nous représenter.
Il faut consulter un Avocat dès qu’on reçoit une assignation pour comparaître devant le tribunal
La consultation d’un Avocat est fortement recommandée, voire obligatoire devant certaines juridictions, dès qu’on reçoit une assignation à comparaître. C’est l’Avocat qui pourra nous aider à évaluer la gravité de la situation de voir quelles solutions peuvent être envisagées, quelles issues sont possibles, etc. Grâce à la consultation d’un Avocat, nous pouvons mieux comprendre les enjeux et préparer ainsi une meilleure défense.
Une situation de garde à vue nécessite une consultation immédiate d’un Avocat
Dès qu’une personne est placée en garde à vue, il lui faut un Avocat pour s’entretenir avec elle, dans les locaux même de la police ou de la gendarmerie. C’est cette consultation d’un Avocat qui va déterminer la suite de l’affaire, ainsi que les démarches à faire.
La situation d’un mineur en composition pénale
Si un mineur fait l’objet d’une composition pénale, ses parents ou son tuteur doivent consulter sans attendre un Avocat, parce que l’assistance d’un Avocat est une obligation en matière de composition pénale de personne mineure.
Le divorce nécessite toujours la consultation d’un Avocat
En matière de divorce, il faut consulter un Avocat, parce que les enjeux sont importants. Même lors d’une tentative de conciliation où le recours à un Avocat n’est pas vraiment obligatoire, c’est vivement recommandé. Cela devient même obligatoire durant l’instance en divorce, c’est-à-dire après la délivrance de l’assignation en divorce.