Permis annulé, comment le récupérer ?

Perdre tous les points de son permis de conduire entraîne son annulation. En cas d’invalidation du permis, vous ne pourrez plus vous servir de votre titre de conduite. Dans ce cas, que doit-on faire pour récupérer juridiquement et effectivement son permis annulé pour défaut de points ? Éléments de réponse.

Repasser son permis après avoir perdu tous ses points

Si vous perdez tous les points de votre permis de conduire, vous ne pourrez plus vous en servir pendant une durée de 6 mois légalement. Perdre 2 fois tous les points de votre permis dans une période de 5 ans vous interdit d’obtenir un nouveau permis pendant un délai d’un an selon la loi française.

L’annulation d’un permis suite à la perte totale des points entraîne des démarches visant à repasser le permis. Les procédures peuvent être effectuées durant le délai de validation du certificat officiel. Les démarches nécessaires pour obtenir un permis probatoire sont :

  • L’examen médical et psychotechnique
  • L’examen du permis de conduire

Le conducteur devra repasser uniquement l’épreuve théorique (le code) lorsque le permis de conduire annulé a plus de 3 ans. Cette démarche est valable que si l’inscription à l’examen du permis se fait en moins de 9 mois après la restitution du document officiel à la préfecture de son département de résidence.

Permis de conduire

Permis de conduire

Si vous tardez trop à vous inscrire à l’examen du permis de conduire, vous devez repasser l’examen du code de la route et de la conduite ainsi que les épreuves relatives à toutes les catégories de permis que vous détenez. Dans le cas où le permis de conduire annulé a moins de 3 ans, le passage à l’épreuve théorique et pratique est obligatoire.

Obtenir un permis probatoire après la perte totale des points

Après le passage de l’examen au permis de conduire, l’examinateur remet un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) quel que soit le résultat de l’épreuve. Si le certificat présente un résultat négatif, l’obtention du nouveau permis est refusée. La solution est de repasser l’examen pour la catégorie dans laquelle on a échoué. En cas de doute ou de question il est conseillé de s’adresser directement à un Avocat spécialisé en permis de conduire.

Dans le cas où les résultats du certificat sont favorables, le droit de conduire n’est autorisé qu’à la fin du délai d’interdiction qui peut être de 6 mois ou 1 an. En attendant la délivrance du nouveau permis, le CEPC peut servir comme permis de conduire lors d’un contrôle de police. Ce document est valable pendant 4 mois après la fin de la période d’interdiction de conduire. Le nouveau permis probatoire est doté d’un capital de 6 points valables pendant 3 ans.

Utilisez l’outil de téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou renseignez-vous en téléphonant à l’agence nationale pour suivre la production et la distribution de votre nouveau permis.

Astuce légale pour revalider un permis de conduire annulé

Il existe une solution permettant de revalider rapidement le permis annulé pour la perte de tous les points. Cette astuce légale consiste à utiliser intelligemment le délai de 15 jours de garde à la poste du recommandé 48 SI. Le formulaire ref : 48 SI est édité automatiquement par le Fichier National du Permis de Conduire (FNCP) et vous est adressé par courrier recommandé en cas d’annulation de votre permis pour perte de points.

Durant le laps de temps de 15 jours de garde du recommandé, profitez-en pour effectuer un stage de récupération de 4 points. L’attestation de stage datée et signée permettra de demander à l’Administration de retirer la décision d’invalidité de votre permis. Découvrez plus de détails en demandant conseil à un Avocat spécialisé en droit routier.

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