Modèle de lettre d’attestation sur l’honneur

L’objectif d’une lettre d’attestation sur l’honneur consiste à prouver sa bonne foi et justifier une situation de l’auteur de la missive. Ce document administratif peut être rédigé dans différentes circonstances comme un changement d’adresse, une procédure de PACS, la recherche d’emploi, la création d’une entreprise…

Lettre d’attestation sur l’honneur de séparation

La Caisse d’allocations familiales (CAF), la Mutualité santé agricole (MSA) ou la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sont des administrations françaises qui peuvent réclamer une attestation sur l’honneur de séparation lors d’un changement de situation. Ce courrier permet de bénéficier de certaines aides financières et de jouir de nouveaux droits.

Le justificatif rédigé de préférence de manière manuscrite sera accompagné de différentes pièces jointes. Selon le contenu de la missive, les pièces jointes peuvent concerner : une copie de jugement rendu par le tribunal, un exemplaire de la dissolution du contrat de PACS ou d’un contrat de location, une facture EDF pour prouver que le rédacteur de la missive n’habite plus avec son concubin. Ceux qui fournissent de fausses déclarations risquent de lourdes peines, car le délit peut entraîner jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison ferme.

Pour rédiger une lettre d’attestation sur l’honneur relative à la séparation de concubinage ou un divorce, on doit indiquer l’identité des 2 personnes concernées. Le courrier doit également indiquer la date de la séparation et la nouvelle adresse du demandeur de l’aide financière. Notons que cette lettre peut servir pour bénéficier d’une pension alimentaire.

Lettre type d’attestation sur l’honneur

Voici un exemplaire de courrier que l’on peut adapter pour différentes démarches administratives comme une demande de pension alimentaire.

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code postal Ville
Numéro de téléphone
Adresse e-mail

À l’attention de
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code postal Ville

Lieu, Date

Objet : Attestation sur l’honneur

Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur [prénom, nom], demeurant au [adresse], atteste sur l’honneur que [exposé avec exactitude les faits faisant l’objet de la déclaration].
J’ai pris connaissance des sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
À [lieu], le [date]

Signature

Attestation sur l’honneur de son domicile

L’attestation d’hébergement, la déclaration sur l’honneur de son domicile ou l’attestation sur l’honneur de son domicile est un document administratif permettant de justifier que l’on héberge chez soi un ami, parent ou un enfant. La missive est très importante, car elle permet à la personne hébergée d’accomplir diverses démarches administratives comme une demande de carte grise, ouverture de compte bancaire, renouvellement d’une carte d’identité… Il s’agit d’une simple lettre rédigée sur papier libre qui confirme qu’une personne habite dans son domicile.

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