Le défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, chargée d’assurer la protection de nos droits et libertés, et la promotion de l’égalité. À elle seule, cette autorité indépendante regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE), ainsi que celles de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Depuis le 16 juillet 2014, c’est Jacques Toubon qui préside le Défenseur des droits. Le Défenseur des droits est nommé par le Président de la République pour un mandat de six ans non renouvelable et non révocable. Il s’agit d’une nomination soumise au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, garant de l’indépendance du Défenseur des droits.

Le défenseur de droit

Le défenseur des droits

Les missions du défenseur des droits

Le Défenseur des droits assume quatre grandes missions, dont :

  • La défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis d’une mission de service public ;
  • La défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant;
  • La lutte contre les discriminations directes ou indirectes ;
  • Le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Si notre problème juridique concerne donc l’un de ces points, nous pouvons saisir directement le Défenseur des droits, avant de saisir la justice.

La saisine du Défenseur des droits est entièrement gratuite.

Comment saisir le Défenseur des droits ?

Toute personne physique ou morale s’estimant lésée peut saisir directement le Défenseur des droits. Il existe trois façons de saisir le Défenseur des droits :

  • Remplir le formulaire de saisine en ligne, en se rendant sur le site du Défenseur des droits en France ;
  • Prendre rendez-vous avec l’un des délégués du Défenseur des droits qui assurent des permanences dans des points d’accueil répartis sur tout le territoire national (préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit) ;
  • Envoyer un courrier motivé à l’adresse : Le Défenseur des droits, 7, rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08.

Le délégué du Défenseur des droits peut traiter lui-même notre affaire, si elle ne pose pas de problème de principe. Sinon, il nous aide à constituer un dossier afin de saisir les services nationaux du Défenseur des droits. En tout cas, il va essayer de nous orienter vers l’interlocuteur le plus approprié.

Stage de défenseur des droits

Le site du Défenseur des droits propose des offres de stages aux étudiants titulaires d‘un master II au moins. Le stage dure six mois consécutifs : par exemple du 1er janvier 2015 au 30 juin, et du 1er juillet au 31 décembre 2015. Il suffit d’envoyer par courriel une lettre de motivation et un curriculum vitae, indiquant précisément la référence de l’offre sur la lettre de motivation, pour être candidat.

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