Le bon pour pouvoir

Durant une assemblée de copropriétés, le copropriétaire a la possibilité de se faire représenter par un mandataire qu’il aura désigné afin de voter en son nom. Pour autoriser une personne de confiance à voter durant son absence, il faudra rédiger un bon pour pouvoir au nom du bénéficiaire.

Description d’un bon pour pouvoir

Le bon pour pouvoir est une lettre permettant à un copropriétaire à autoriser une personne à le représenter. Cette missive indique l’identité de la personne ainsi que la nature des opérations auxquelles il est disposé à accomplir au nom de l’auteur du courrier. Pour déléguer le pouvoir à une personne, un bon pour pouvoir doit être rédigé si l’on veut mandater une personne de confiance afin que celle-ci puisse assumer certains actes.

Parmi les capacités que l’on peut léguer en rédigeant un bon pour pouvoir figurent : le vote à une assemblée générale de copropriété, AG de société ou d’association. Ce document est d’autant plus utile lorsque l’on n’est pas en mesure de se déplacer. On peut produire un bon pour pouvoir pour autoriser une personne à accomplir certaines opérations bancaires en son nom.

Recevoir des conseils d'Avocat et une Assistance Juridique

Exemplaire de bon pour pouvoir

Voici une lettre type d’un bon pour pouvoir que l’on doit remettre à quelqu’un de confiance afin de l’autoriser à réaliser certaines démarches en son nom.

Prénom, NOM
Adresse de l’auteur de la missive
Code Postal – Ville

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code postal – Ville

[lieu] [date]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [prénom, NOM] né(e) le [date de naissance] et demeurant au [adresse complète]
Donne par la présente, pouvoir à :
[prénom NOM] né(e) le [date de naissance à préciser] et demeurant au [adresse complète a indiqué]
Pour [décrire les différentes prestations que vous lui confiez].
À cet effet, cette personne pourra signer pour moi et en mon nom, différents formulaires et documents nécessaires. Elle aura également le droit de requérir tout document dont il a besoin à l’accomplissement de sa tâche.
Fait à [lieu], le [date du jour de la rédaction du bon pour pouvoir].
Signature

Différentes opérations réalisables en présentant un bon pour pouvoir

Cette démarche peut servir à réaliser différentes tâches comme la signature d’une feuille de présence et des procès-verbaux, l‘émission des réserves et le vote, le recours à tous les documents nécessaires pour la prise de décision. La présentation d’un bon pour pouvoir certifie l’autorisation d’un mandataire à intervenir également lors d’une assemblée générale par exemple.