Plusieurs dispositifs sont aujourd’hui mis en place pour favoriser notre accès au droit. Les maisons de justice et du droit ont été créées dans ce sens.
Présentation des maisons de justice et du droit
Créées par une loi de 1998, les maisons de justice et du droit (MJD) permettent d’assurer une présence judiciaire de proximité dans les quartiers des grandes agglomérations en France. Elles assurent également le concours à la prévention de la délinquance et à l’aide aux victimes. Mais surtout, les maisons de justice et du droit garantissent un accès au droit à tous les citoyens, et favorisent les modes alternatifs de règlement des litiges au quotidien.
Les maisons de justice et du droit sont placées sous l’autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de grande instance où elles sont implantées.
En France, on compte quelques 137 maisons de justice et du droit, qui sont réparties dans la quasi-totalité des départements.
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À quoi servent les maisons de justice et du droit ?
Les maisons de justice et du droit servent à atteindre des objectifs précis :
- Droit pénal : favorisation des actions de prévention de la délinquance, mise en œuvre d’une réponse adaptée à la petite délinquance par le recours à des mesures alternatives aux poursuites pénales (médiation, rappel à la loi) ;
- Droit civil : règlement des litiges du quotidien (logement, voisinage, consommation) en mettant en place des solutions amiables telles la médiation et la conciliation ;
- Pour tout le public et notamment les victimes, les maisons de justice et du droit permettent un accès plus facile au droit, grâce aux permanences gratuites et confidentielles organisées par des Avocats ou des conseillers juridiques, pour nous donner des conseils.
Comment contacter la maison de justice et du droit ?
La maison de justice et du droit nous permet de contacter facilement un Avocat pour nous conseiller. Tous les départements français disposent d’une maison de justice et du droit, dont l’accès est entièrement gratuit. Orléans, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Paris, etc. : il suffit généralement de prendre rendez-vous par téléphone pour être reçu par un Avocat, dans le cadre d’un conseil juridique gratuit. Sur Internet, nous pouvons d’ailleurs trouver facilement le contact de la maison de justice et du droit près de chez nous, grâce au site de la ville, de la MJD proprement dite, ou grâce à l’annuaire des maisons de justice et du droit.
En outre, il faut bien noter les heures d’ouverture de la MJD, ainsi que le programme chez certaines maisons de justice et du droit. Pour le cas de Bordeaux par exemple, les informations ou conseils juridiques par un Avocat ont lieu un mardi sur deux et les jeudis de 17h à 19h, par un Notaire tous les mercredis matin, un mardi matin et un jeudi après-midi par mois, l’aide aux victimes « Vict’aid » trois vendredis matins par mois, etc. Il nous appartient donc de caler nos heures disponibles dans ces horaires d’ouverture qui peuvent varier.
Quelques adresses de maisons de justice et du droit
Non exhaustive, voici une liste de quelques adresses de maisons de justice et du droit dans quelques villes.
Maison de justice et du droit à Paris
- 16 rue Jacques Kellner 75017 Paris;
- 17 rue Buisson St Louis 75010 Paris;
- 6 rue Bardinet 75014 Paris.
Maison de justice et du droit à Lyon
- 32 Avenue Jean Mermoz 69008 Lyon
Maison de justice et du droit à Toulouse
- 2 Impasse Abbé Salvat 31100 Toulouse;
- 217 Avenue Fronton 31200 Toulouse