Désormais nous n’avons plus d’excuses pour ignorer nos droits. En effet, plusieurs dispositifs nous sont offerts aujourd’hui pour nous informer sur nos droits, pour obtenir de l’assistance juridique, et même pour nous défendre devant la justice.
Assistance juridique gratuite en ligne
Sur Internet, nous pouvons obtenir des informations et des conseils juridiques de qualité, via les sites spécialisés en conseil juridique. Ces consultations juridiques en ligne sont généralement gratuites, mais parfois elles sont payantes, il convient donc de bien vérifier avant d’utiliser le service.
Des Avocats spécialisés y répondent par email, par téléphone, par messagerie instantanée ou encore via les forums à nos questions juridiques, gratuitement et en toute confidentialité.
Conseils juridiques de proximité
Il s’agit de services de permanences juridiques dont l’accès est entièrement gratuit. Ces dispositifs sont mis en place par les pouvoirs publics afin d’aider tous les citoyens à recevoir des informations et de l’aide juridique de qualité.
Des Avocats répondent à nos questions juridiques, nous conseillent et nous proposent des solutions amiables, en vue de régler certains de nos litiges. Les consultations ont généralement lieu sur rendez-vous et auprès des mairies, des maisons de justice et du droit, des tribunaux, etc. près de chez nous.
Quelques adresses d’assistance gratuite de proximité
Voici une liste non exhaustive de permanence juridique de proximité :
Paris
Point d’accès au droit : 53 rue Compans (escalier 45) 75019 Paris ; Tél : +33 1 53 38 62 30
Angers
Maison de justice et du droit : 3 boulevard Pablo Picasso ZAC Les Justice 49000 Angers ; Tél : +33 2 41 45 34 00
Le Havre
Maison de justice et du droit : 8 rue Émile Sicre 76610 Le Havre ; Tél : +33 2 35 45 03 72
Recevoir des conseils d'Avocat et une Assistance Juridique
Marseille
Centre d’accès au droit des étrangers : 8 rue Dugommier 13001 Marseille ; Tél : +33 4 91 62 72 93
Toulon
Maison de justice et du droit : Place Besagne Traverse des Minimes 83000 Toulon ; Tél : +33 4 94 87 14 60
Bordeaux
Maison de justice et du droit : 2 place Ravezies Entrée A 3ème étage 33000 Bordeaux ; Tél : +33 5 56 11 27 10
Nice
Permanence d’information et d’orientation juridiques : Tribunal de grande instance Place du Palais de Justice 06000 Nice ; Tél : +33 4 92 17 70 62
Clermont Ferrand
Centre associatif Jean Richepin : 12 rue Jean Richepin 63000 Clermont Ferrand ; Tél : +33 4 73 42 63 63
Bourg-en-Bresse
Maison de justice et du droit : 34 Cours Verdun 01000 Bourg-en-Bresse ; Tél : +33 4 74 14 01 40
Lille
Maison de l’Avocat : 8 rue d‘Angleterre 59800 Lille
Lyon
Tribunal de grande instance : Palais de Justice 69003 Lyon
Aide juridique gratuite au travail
La plupart des problèmes juridiques concernent le domaine du travail : les contrats, les relations entre employés et employeurs, etc. En cas de problèmes, le salarié peut s’adresser à son syndicat de salariés afin d’obtenir de l’assistance juridique gratuite, avant de saisir le conseil prudhommal. Pour les employeurs, ils ont leurs syndicats professionnels qui pourraient les aider en cas de besoin.
L’aide juridictionnelle gratuite ou totale
De simples consultations en vue d’obtenir des informations ou des conseils juridiques peuvent être gratuites. Mais lorsqu’il s’agit d’aller plus loin, dans l’étude de dossier, si l’Avocat doit nous représenter et nous défendre devant la justice, il faudra le rémunérer.
Afin d’aider les personnes à faibles revenus ou en difficultés financières, l’État a mis en place l’aide juridictionnelle, qui prend totalement ou partiellement en charge tous les frais de justice, y compris les honoraires de l’Avocat, à notre demande et sous conditions de ressources.
Ainsi, si la moyenne des revenus mensuels de l’année précédant la demande est inférieure à 937 euros (pour une personne seule, plafond majoré de 168 euros par personne jusqu’à deux personnes à charge et de 106 euros à partir de la troisième personne à charge), l’aide juridictionnelle est totale et entièrement gratuite, quelle que soit l’action menée en justice. Au-delà de ce plafond, l’aide juridictionnelle est partielle (de 15 à 85% des frais).