Combien coûte la consultation d’un Avocat ?

Outre le cadre d’une aide juridictionnelle totale ou partielle, les honoraires d’un Avocat sont fixés librement, en accord avec ses clients. De manière générale, l’Avocat est rémunéré en deux parties, dont :

• Les émoluments, droits et débours lorsque la présence de l’Avocat est obligatoire dans le tribunal. Ces types de rémunérations sont réglementés ;
• Les honoraires, la partie libre de la rémunération de l’Avocat. C’est ce dernier point qui fait la différence entre les honoraires de deux Avocats différents.

Sur quels critères sont fixés les honoraires d’Avocat ?

Dans une affaire juridique nécessitant la défense, l’intervention et la représentation d’un Avocat, ses honoraires sont fixés en accord avec son client. Cet accord peut être verbal ou sous forme d’une convention d’honoraires écrite, qui va préciser clairement les modalités de calcul des frais et honoraires de l’Avocat, ainsi que les conditions de facturation.

Dans la plupart des cas, l’Avocat détermine le montant de ses honoraires en fonction de :

• La difficulté de l’affaire ;
• Le temps consacré au dossier ;
• La spécialisation et la notoriété de l’Avocat ;
• Les frais exposés par l’Avocat.

De manière générale, les honoraires d’un Avocat peuvent être calculés de trois façons différentes :

• Facturation au temps passé et au taux horaire: l’honoraire définitif sera calculé par l’Avocat en fin de dossier ;
• Facturation au forfait, plus fréquente en matière contentieuse : il s’agit d’une rémunération globale pour la prestation définie entre l’Avocat et le client. Toute prestation non prévue fera donc l’objet d’une nouvelle rémunération ;
• Facturé selon le résultat ou l’honoraire de résultat: honoraire complémentaire qui s’établit en pourcentage (environ 5 à 15%) des sommes recouvrées ou économisées à l’issue d’une transaction ou d‘une décision de justice.

Une première consultation juridique gratuite

En principe, l’activité d’un Avocat est toujours rémunérée. Mais bon nombre d’Avocats, qu’ils soient indépendants ou travaillant au sein d’un cabinet, offrent la première consultation, une occasion pour nous d’exposer notre affaire, de demander conseils et avis à l’Avocat.

Mais une fois qu’on décide d’aller plus loin, les Avocats commencent à nous facturer.

Notons cependant que la première consultation gratuite n’est pas systématique, parce que ce n’est pas une obligation pour l’Avocat. Il nous appartient donc de bien nous renseigner avant toute première consultation d’un Avocat, si on souhaite bénéficier de la gratuité.

Quelques exemples de tarif d’Avocat

Uniquement à titre indicatif, voici quelques exemples de tarifs pratiqués par un Avocat :

• Avocat droit de la famille : des honoraires forfaitaires à partir de 500 euros pour un changement de prénom, à partir de 480 euros pour un divorce par consentement mutuel ; le taux horaire tourne aux environs de 150 ou 200 euros ;
• Avocat succession : tarif horaire entre 150 et 220 euros ;
• Avocat droit immobilier : environ 1 100 euros forfaitaires dans le cas de loyers impayés et expulsions ; à partir de 1 250 euros forfaitaires pour une validation ou une contestation de congé ; à partir de 525 euros pour la rédaction de bail habitation ;
• Avocat fiscaliste : tarif horaire à partir de 200 euros ;
• Avocat droit de travail : entre 150 et 300 euros par heure.

Il est important de noter que les tarifs d’un Avocat sont également différents selon qu’il s’agisse d’une action en défense ou en demande. La demande est plus onéreuse que la défense.

Dans tous les cas, ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Les honoraires définitifs, ainsi que le mode de paiement d’un Avocat sont fixés par convention entre le professionnel et son client. Fixés librement, ils sont également négociables.

Enfin, il faut bien vérifier que les honoraires soient TTC. Sinon il faudra ajouter la TVA de 19,6% au tarif hors taxe de l’Avocat.